Le cadre légal du site

Qui publie ce site, qui l'héberge, ce que vous pouvez en faire.

Hébergeur du site

Le site est stocké chez Ligne Web Services (LWS) SAS. Voici ses coordonnées :

  • Exploitant : Ligne Web Services (LWS) SAS
  • Marque : LWS
  • Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
  • Site web : https://www.lws.fr

Identification de l'éditeur

L'éditeur de ce site, accessible à l'adresse https://isolation-icf.fr, est un simple particulier qui agit à titre non professionnel.

À ce titre, il n'est pas tenu de publier son identité et bénéficie de l'anonymat garanti par l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004. Il s'est identifié auprès de l'hébergeur identifié sur cette page, et le formulaire de contact du site permet de le joindre.

Vos données

Les informations transmises via le site sont traitées conformément au RGPD. Elles servent uniquement à répondre à votre demande.

L'éditeur est le point de contact pour vos droits : accès, correction et effacement. Les modalités sont dans la page consacrée à vos données.

Droit applicable

C'est le droit français qui s'applique. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Un consommateur peut saisir un médiateur, sans rien débourser, en vue d'une solution amiable selon les dispositions du Code de la consommation.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé. Il s'agit des textes, images, marques et illustrations.

La copie suppose un accord écrit de l'éditeur. La règle joue quelle que soit la portion reprise. Sans cet accord, la reprise est une contrefaçon punie par l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens externes

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Pointer vers ce site est libre. À une réserve près : ne pas tromper le visiteur.

Ce que le site ne garantit pas

Les contenus sont donnés à titre indicatif. L'éditeur les contrôle et les actualise. Une erreur peut subsister.

Les demandes de devis ne coûtent rien. Elles n'engagent à rien. Les tarifs et les délais relèvent des entreprises sollicitées. L'éditeur n'en répond pas.